Contrat de Vente à Distance Dernière mise à jour : 18 Août 2025
Ce contrat de vente à distance a été rédigé conformément aux lois sur la protection des consommateurs et aux réglementations sur le commerce électronique, définissant les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur pour la vente et la livraison de produits ou services via le site www.justyol.com (ci-après dénommé le « Site Web »).
1.1. VENDEUR
Nom de l'entreprise : Justyol
Adresse : [Adresse de l’entreprise]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email]
Numéro fiscal : [Numéro fiscal]
1.2. ACHETEUR
Nom complet / Raison sociale : [Informations de l’acheteur]
Adresse : [Adresse de livraison]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email]
Le présent contrat régit les conditions de vente, de paiement, de livraison, d’annulation, de retour et de remboursement concernant le produit ou service acheté par l’acheteur sur le Site Web du vendeur.
Les détails du produit ou service acheté, y compris le nom, la quantité, le prix et le coût total, sont précisés dans l'email de confirmation de commande envoyé par le vendeur.
Tous les prix incluent les taxes applicables, sauf mention contraire.
L’acheteur reconnaît et accepte le prix total affiché avant la confirmation de commande.
L’acheteur s’engage à payer le montant total via l’un des moyens de paiement proposés.
Les méthodes acceptées peuvent inclure cartes de crédit/débit, virements bancaires, portefeuilles électroniques ou paiement à la livraison.
Les transactions sont sécurisées. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou échecs de traitement par des prestataires tiers.
Le vendeur expédiera le produit dans un délai de [X] jours ouvrables après confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé dépend de l’emplacement de l'acheteur et du mode d'expédition choisi.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur sauf mention contraire.
L’acheteur doit vérifier le colis à réception et signaler immédiatement tout dommage, article manquant ou défaut.
6.1. Droit de rétractation
L'acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour annuler la commande sans motif.
Le produit doit être non utilisé, dans son emballage d’origine, et en état de revente.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf accord contraire.
6.2. Procédure de retour
L'acheteur doit informer le vendeur par email ou via le système de retour sur le site.
Le produit doit être renvoyé à l’adresse indiquée par le vendeur, avec les informations de suivi.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables après réception et inspection du produit.
6.3. Produits non retournables
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés :
Produits personnalisés ou faits sur mesure
Produits d’hygiène (ex : lingerie, maillots, cosmétiques, produits alimentaires)
Produits utilisés, endommagés ou modifiés
L'acheteur peut annuler la commande tant qu’elle n’a pas été expédiée en contactant le service client.
Si l'expédition a déjà eu lieu, l'acheteur doit suivre la procédure de retour.
Les produits vendus sur le Site Web sont couverts par une garantie fabricant, si applicable.
L'acheteur s’engage à suivre les consignes d’utilisation.
En cas de produit défectueux, incorrect ou endommagé, le vendeur prendra les mesures nécessaires : remplacement, réparation ou remboursement.
Les données personnelles de l'acheteur sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Elles ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement.
Les coordonnées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, l’assistance client et les communications.
Aucun message marketing n’est envoyé sans consentement explicite.
Le vendeur n’est pas responsable des retards ou annulations dus à des circonstances exceptionnelles : catastrophes naturelles, guerres, pandémies, perturbations logistiques ou restrictions légales.
En cas de force majeure, le vendeur et l'acheteur conviendront ensemble de solutions alternatives.
En cas de litige, l’acheteur doit d’abord contacter le service client du vendeur.
Si aucun accord n’est trouvé, le différend sera soumis au conseil d'arbitrage des consommateurs ou aux tribunaux compétents dans la juridiction du vendeur.
En passant commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des termes du présent Contrat de Vente à Distance.
Ce contrat entre en vigueur à la date de finalisation de la commande par l’acheteur.
Nom de l'entreprise : [Nom de votre entreprise]
Email : [Adresse email]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse : [Adresse commerciale]
Nom complet / Raison sociale : [Nom de l’acheteur]
Téléphone : [Téléphone de l’acheteur]
Email : [Email de l’acheteur]
Adresse : [Adresse de livraison de l’acheteur]
Date d’approbation du contrat : [Date]
APPROBATION DE L'ACHETEUR
📌 [NOM DE L’ACHETEUR] – [Date]
APPROBATION DU VENDEUR
📌 [NOM DU VENDEUR] – [Date]
